Conditions Générales de Vente – Oberlé Forest Equip

Informations juridiques

OBERLE FOREST EQUIP est une société par action simplifiée dont le siège social est situé à 8a rue de la Batteuse 67330 NEUWILLER-LES-SAVERNE, et immatriculée au Registre des Commerces de Saverne, sous le numéro 528 176 746.

Articles

Les reproductions et renseignements figurants sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés par le constructeur ou fabricant.
La responsabilité de la société OBERLE FOREST EQUIP ne saurait être engagée. Les photos utilisées ne sont pas contractuelles.

Prix

Nos prix s’étendent départ Neuwiller-lès-Saverne (sauf contre-indication) nets hors taxes et sans escompte. Ils sont garantis jusqu’à parution du prochain catalogue, sauf changement du tarif du fabricant.

Commande

Les commandes sont fermes et définitives, et ne font pas l’objet d’un accusé de réception. Nous nous engageons à exécuter les commandes dans les meilleurs délais, même partiellement. Les commandes doivent être le plus explicite possible, avec le numéro de la référence, la taille, couleur et autres spécificités du produit.
Un acompte de 50% est exigé pour les commandes spécifiques (ex : Chaussures grande taille).

Livraison

Les délais de livraison sont indiqués approximativement et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou refus de marchandises. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est conseillé de bien contrôler le colis, afin de vous assurer qu’il n’a pas été ouvert ou malmené. Les réclamations éventuelles envers le transporteur doivent absolument être signalées sur le bordereau de transport.

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception du colis. Cette procédure doit être effectuée en bon et due forme, faute de quoi, aucun recours ne sera possible contre le transporteur.

Garantie

Nous garantissons nos outils, appareils, produits de sécurité tels que chaussures et bottes contre tous vices de fabrication dans la limite des garanties accordées respectivement par nos fabricants.
La société OBERLE FOREST EQUIP ne saura en aucun cas prendre en garantie, des produits présentant une usure avancée, ni les appareils ou outils endommagés suite à une mauvaise utilisation. En cas de demande de garantie, le produit doit nous être retourné, aux frais du client.

Pour toute demande de garantie, les produits doivent nous être retournés ou rapportés en boutique dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Transport

Un forfait de port de 12 € HT est applicable, sauf pour les câbles de débardage, câbles synthétiques, cuves, où le port est calculé au réel. La société OBERLE FOREST EQUIP vous fait bénéficier de ses conditions tarifaires privilégiées, négociées avec ses transporteurs. Nous choisissons le transporteur le plus favorable en prix et délais.

Les frais supplémentaires pour des envois en express sont à la charge de l’acheteur. L’enlèvement de la marchandise par le client ne donne en aucun cas droit à une remise supplémentaire.
Après départ de la marchandise de nos locaux, les délais de livraison sont dépendants du transporteur et de la destination.

Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par virement, carte bancaire, chèque ou en contre-remboursement. Dans le cadre d’un contrat de mandant, le paiement s’effectue à réception de la facture.

Retours & échanges

Pour toute demande de retour, veuillez contacter notre service client :

Un retour/échange gratuit pour raison de taille est possible, pour la catégorie de produits « Vêtements et EPI », à condition que le produit concerné par la demande soit neuf, non-utilisé, dans son emballage d’origine, et qu’il ne s’agisse pas d’une fabrication sur-mesure (casque personnalisé, par ex.). L’emballage du produit doit obligatoirement être en parfait état.
Le délai de demande de retour/échange est limité à 14 jours à partir de la date de facture.

Juridiction

Les marchandises restent notre propriété, jusqu’au paiement intégral. Lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985 (loi n° 8598 et 8595).
Toute contestation sera du ressort des Tribunaux compétents de Saverne (67).

Pénalités

A défaut de règlement à l’échéance fixée sur la facture, les intérêts de retard seront calculés sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Cas de force majeure

La société OBERLE FOREST EQUIP ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure, incluant mais non limité à : catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, coupure de transport, décision administrative ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Réglementations & sécurité

La réglementation sur les câbles de débardage impose l’utilisation d’un câble résistant au moins à deux fois la force de votre treuil au fût. Il incombe au client de choisir le câble adapté à son treuil, à l’aide des charges de ruptures minimales indiquées.
La société OBERLE FOREST EQUIP ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour défaut de conseil.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour assurer la gestion de vos achats et ne seront en aucun cas revendues à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact@oberle-forest.fr.